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Légalisation de documents
Légalisation de documents
Légalisation de documents
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Il peut être intéressant de savoir que copie est emprunté au latin copia «abondance,un grand nombre d'objets ou de personnes», qui a donné l'adjectif copieux.
Copia a donné le verbe copiare «reproduire un écrit».
Légalisation, copie conforme pourquoi légaliser ?
Pour rendre conforme une copie de document administratif ou une signature.
Comment légaliser ?
Pour la légalisation des signatures ou d’un document quelconque, l’intéressé doit se présenter à titre personnel au service communal concerné muni de l’une des pièces suivantes :
a. CIN
b. Passeport
c. Permis de conduire .
Certains documents nécessitent une légalisation outre celle de la commune,
dans le cas où ils sont traduits en langues étrangères ou vont être utiliser pour usage administratif à l’étranger,
ils pourront être légalisés l’ensemble des institutions suivantes :
1. L’administration communale
2. La préfecture des Arrondissements
3. Le Ministère des Affaires Etrangères
4. Le consulat concerné.
a. CIN
b. Passeport
c. Permis de conduire .
Certains documents nécessitent une légalisation outre celle de la commune,
dans le cas où ils sont traduits en langues étrangères ou vont être utiliser pour usage administratif à l’étranger,
ils pourront être légalisés l’ensemble des institutions suivantes :
1. L’administration communale
2. La préfecture des Arrondissements
3. Le Ministère des Affaires Etrangères
4. Le consulat concerné.
Les documents sont:
• Acte de mariage
• Acte de divorce ou Répudiation
• Acte de Naissance
• Attestation de célibat
• Attestation de prise en charge
• Attestation de soutien de famille
• Attestation de coutume
• Attestation de nationalité marocaine
• Attestation de séjour au Maroc
• Attestation de travail
• Autorisation paternelle
• Fiche anthropométrique
• Certificat de monogamie
• Certificat d’origine (exportation de marchandises)
• Certificat de résidence
• Certificat de scolarité
• Divers diplômes délivrés par les écoles et les universités marocaines
• Relevé de notes
• Déclaration sur l’honneur
• Consentement
• Procuration spéciale
• Procuration générale
• Procuration pour mariage
• Attestation de non mariage
• Attestation administrative c/ la fiancée
• Attestation de polygamie
• Attestation d’indigences
• Attestation de non divorce
• Certificat de vie collective
• Certificat de non activité
• Déclaration de perte
• Attestation de perception d’une pension
• Acte de rectification
• Acte de caution (kafala)
• Statut
• Autorisation d’exercer la profession de réparation des machines à coudre
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